CGU/CGV

CGU

1/ Définitions

« CGU » désigne les Conditions générales d’utilisation de la Plateforme, des Services et Contenus par les Utilisateurs ;

« CGV » désigne les Conditions générales de vente des Services et Contenus de la Plateforme aux Utilisateurs ;

« Compte personnel » désigne le Compte créé par le Client (utilisateur ou coach) et permettant d’accéder à son espace privé et sécurisé au titre de l’utilisation des Services; 

« Contenus » désigne l’ensemble des textes, images, vidéos, fonctionnalités et plus largement tout élément existant au sein de la Plateforme et des services;

« Plateforme » désigne l’interface web accessible à l’adresse https://www.helpntry.com et à l’adresse https://www.helpntry.fr ,mis à disposition par la Société, et donnant accès à des services et contenus fournis par la Société;

« Société » désigne la société BIBLIS SAS, qui édite la Plateforme Help’n try au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite «loi LCEN»), et vend les services fournis dans le cadre de la plateforme, aux utilisateurs et coachs;

« Site » désigne le site internet de la société BIBLIS SAS accessible à l’adresse www.helpntry.com et à l’adresse www.helpntry.fr en ce compris l’ensemble des Services fournis par son biais et objet des présentes CGU ;

« Services » désigne l’ensemble des services, fournis et mis en œuvre dans le cadre de la Plateforme ;

« Utilisateur » désigne toute personne physique majeure, accédant à la Plateforme, à ses Services et Ressources, après la création d’un Compte personnel ;

« Client » désigne toute personne étant inscrite à la Plateforme et ayant déjà eu recours à une séance de coaching via Help’n Try;

« Coach » désigne tous les Prestataires, Coachs professionnels dont les prestations sont réservées sur la plateforme ;

« Visiteur(s) » désigne toute personne physique accédant, visitant et/ou naviguant sur le Site Helpntry, à des fins personnelles, de manière occasionnelle ou habituelle, qui ne dispose pas d’un Compte sur le Site Helpntry ;

« Séance » désigne une séance entre un coach et un utilisateur, qui a lieue en vidéotransmission ; 

« Ressources » désigne les informations publiées sur le Site et accessibles à un Utilisateur telle que des actualités, des articles, des informations, des fiches descriptives, des questionnaires/tests dans le domaine du coaching.

2/ Conditions d’accès et d’utilisation

Présentation de la plateforme

La Plateforme est un espace digital de Services permettant aux Utilisateurs et aux Coachs d’accéder, volontairement, aux différents Services :

Les Services sont articulés autour de la Plateforme à travers différentes rubriques et permettent une mise en relation des Utilisateurs avec des Coachs.

Le référencement sur la Plateforme est réservé aux seuls Coachs qui ont préalablement adhéré contractuellement à la Plateforme. Seuls ces derniers pourront être identifiés au cours d’une recherche.

Connexion à la plateforme 

La connexion au Compte personnel de l’ensemble des Utilisateurs repose sur un système d’authentification fiable et sécurisé.

Chaque utilisateur bénéficie d’un accès à son Compte personnel. A ce titre, lors de la création de son Compte personnel, l’Utilisateur coach ou client renseigne un mot de passe, unique et personnel, permettant d’accéder à la Plateforme.

L’Utilisateur reconnait qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait de ses éléments d’authentification.

Toute action réalisée par l’Utilisateur via son Compte personnel, à partir de ses éléments d’authentification sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive.

A ce titre, l’Utilisateur s’engage à garder secrets ses éléments d’authentification étant entendu que la Société ne pourra être tenue pour responsable de toute perte ou tout dommage survenant en cas de manquement à cette obligation, toute utilisation des éléments précités étant faite sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

En cas de perte ou de vol de ses éléments d’authentification, ou encore de suspicion de leur utilisation par un tiers non autorisé, l’Utilisateur s’engage à en informer sans délai la Société, à l’adresse mail suivante : contact@Helpntry.com

En outre, l’Utilisateur pourra, à tout moment, modifier son mot de passe au sein de la rubrique « Profil» accessible via son Compte personnel, ceci en utilisant la fonctionnalité « Modifier le profil » et ce plus particulièrement s’il suspecte une utilisation par un tiers non autorisé de ses mots de passe.

Par ailleurs, l’Utilisateur renouvellera son mot de passe tous les six mois à partir de sa première connexion, conformément aux recommandations de la CNIL.

Création d’un compte Utilisateur ou d’un compte Coach

La création d’un Compte Utilisateur est gratuite et s’effectue directement sur le Site. Elle peut se faire à tout moment.

La création d’un Compte Coach est également gratuite. 

Pour créer un Compte Utilisateur, celui doit:

– renseigner ses nom, prénom, adresse de courrier électronique, ainsi qu’un mot de passe répondant aux caractéristiques indiquées sur le Site/Application; l’Utilisateur s’engage particulièrement à renseigner des données vraies, exactes, complètes et à jour.

– accepter les CGVU.

Pour créer un Compte Coach, celui-ci doit:

–  renseigner ses nom, prénom, adresse de courrier électronique, ainsi qu’un mot de passe répondant aux caractéristiques indiquées sur le Site/Application; le Coach s’engage particulièrement à renseigner des données vraies, exactes, complètes et à jour.

-accepter les CGVU.

Acceptation des CGU

L’accès à la Plateforme et son utilisation par tout Utilisateur sont soumis aux présentes CGU, aux lois en vigueur concernant les services de communication électronique au public, et plus généralement au respect de toutes les lois applicables.

L’accès à la Plateforme, à son Contenu et aux Services est réservé aux personnes physiques de plus de 18 ans. Pour toute fourniture d’un accès à la Plateforme à un mineur, l’autorisation de ses représentants légaux est requise.

Les Utilisateurs ne peuvent utiliser les Services et les Ressources fournis dans le cadre de la Plateforme à d’autres fins que pour leur destination définie aux présentes CGU, et notamment s’interdisent d’utiliser la Plateforme, y compris les Services et Contenus, pour assurer la promotion d’un produit, d’un service, d’un établissement ou de manière générale à toute fin publicitaire ou promotionnelle ou professionnelle.

Les Services et Contenus de la Plateforme sont à l’usage personnel des Utilisateurs.

L’Utilisateur reconnaît qu’il accède à une Plateforme aux modalités d’accès sécurisées. Il s’engage à ne pas communiquer ses éléments d’authentification à des tiers.

La Société s’engage à rendre, sauf cas de force majeure, ses Services disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance desdits Services. A ce titre, la Société est tenue à une obligation de moyens. La Société se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie des Services, afin d’en assurer la maintenance, ou pour tout autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

3/ Fonctionnement de la plateforme

Mise en relation des Utilisateurs via la Plateforme

Le Client entre en contact avec le Coach en le contactant directement via la plateforme.

Prise de rendez-vous en ligne et provisionnement par le Client de son compte de monnaie électronique

Après échange sur les modalités de la future séance de coaching, l’utilisateur doit procéder au règlement de la séance sur la Plateforme via son compte de monnaie électronique.

Pour ce faire, celui-ci doit provisionner son compte de monnaie électronique auparavant et régler le montant exact de la séance au Coach, ce qui permettra au Coach de débuter la séance au moment voulu.

Après validation du paiement, un reçu est automatiquement adressé à l’Utilisateur par courrier électronique à son adresse mail et dans l’espace Utilisateur.

Pour des raisons de sécurité et en vue d’assurer un règlement effectif des Téléconsultations par l’Utilisateur au Coach, le paiement d’une Téléconsultation est effectué, par carte bancaire par l’intermédiaire du prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe, Limited ℅ A&L Goodbody, Ifsc, North Wall Quay, Dublin 1 (ci-après « STRIPE »). Le Patient doit préalablement lire, comprendre et accepter les conditions générales d’utilisation de Stripe (https://stripe.com/fr/legal).

Le Client peut à tout moment annuler sa séance et demander le remboursement du montant versé avant le début de la séance. 

Le Client est informé qu’en cas d’erreur liée aux informations bancaires fournies ou échec de la pré-autorisation ou de l’autorisation de débit, l’accès et le bénéfice de la Séance sera empêché.

Il est précisé que BIBLIS SAS n’a jamais accès aux informations bancaires du Coach. Les paiements en ligne et les traitements bancaires afférents étant intégralement gérés par STRIPE. Le paiement sera effectif à la fin de la réservation de la Téléconsultation.

BIBLIS SAS ne saurait être responsable d’une erreur sur le tarif appliqué et/ou le montant à prélever saisi par le Coach ou sur le montant effectivement débité par la plateforme STRIPE.

Facturation

A l’issue de la séance, une facture est établie et émise par la Plateforme au nom et pour le compte du Coach. 

4/ Spécificités techniques

Prise de rendez-vous en ligne

L’Utilisateur peut notamment contacter un coach afin de prendre rendez-vous avec lui, en fonction des disponibilités que lui communiquera ce dernier.

L’Utilisateur autorise le Praticien et/ou la Société à lui envoyer des courriels et/ou messages dont l’objet est de le tenir informé et de lui communiquer les informations relatives au rendez-vous qu’il a sollicité. La Société et/ou le Coach ne pourra en aucun cas être tenu(s) pour responsable par l’Utilisateur en cas d’erreur dans la saisie de ses coordonnées, notamment quant à la rentrée de son numéro de téléphone.

L’Utilisateur est informé et accepte que ses données à caractère personnel soient communiquées au Coach auprès duquel il réserve une consultation.

La Société attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait qu’elle ne garantit en aucune manière la disponibilité du Coach quant à une consultation. La Société n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire entre l’Utilisateur et le Coach  (notamment en qualité d’intermédiaire technique répondant aux prescriptions de l’article 6-1-2 de la Loi pour la Confiance en l’Economie Numérique en date du 21 juin 2004). La Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la non-disponibilité d’un Coach pour une consultation. Tout éventuel différend qui pourrait survenir entre l’Utilisateur et le Coach devra être traité directement entre ledit Utilisateur et le Coach.

L’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il devra se présenter virtuellement à la séance qu’il aura réservé auprès d’un praticien et qui aura été acceptée par ce dernier. En cas de retard ou de non-présentation lors de la séance convenue avec le Coach, le montant de la consultation sera remboursée auprès de l’Utilisateur à la seule condition que celui-ci prévienne la Plateforme minimum 24 heures avant la date et l’heure de la séance . 

L’Utilisateur pourra donc demander de reporter ou d’annuler une séance avant la date réservée au préalable.

Service de téléconsultation

L’Utilisateur peut accéder aux services de téléconsultation choisi par le coach après avoir pris rendez-vous avec le Coach concerné.

L’Utilisateur souhaitant bénéficier d’une téléconsultation reconnaît et accepte que le téléchargement de l’application sur son ordinateur est une condition sine qua non pour bénéficier de ladite téléconsultation.

En vue d’assurer la confidentialité des échanges entre le Coach et l’Utilisateur, ce dernier s’engage à utiliser le Service de Téléconsultation dans un lieu permettant d’assurer une telle confidentialité, la responsabilité de BIBLIS SAS ne pouvant en aucune manière être engagée de ce fait.

L’Utilisateur fait son affaire de disposer des outils informatiques et d’une connexion aux réseaux suffisante pour pouvoir utiliser la téléconsultation.

Avant la séance l’Utilisateur est invité à :

– Saisir un motif de Téléconsultation et, de façon facultative, toute autre information qu’il estime utile pour la réalisation de la Téléconsultation ;

– Régler la séance et saisir les coordonnées bancaires requises, pour que soit opéré le paiement de la Téléconsultation au Coach ;

Etant précisé qu’à défaut de saisie valide de ces renseignements ou de consentement donné, la Téléconsultation ne pourra être réalisée.

Démarrage et déroulement de la Téléconsultation

La Téléconsultation commence une fois que le Coach accepte de démarrer effectivement la Téléconsultation. La durée d’une Téléconsultation est laissée à la libre appréciation du Coach. La Téléconsultation se déroule sous la responsabilité propre et exclusive du Coach et de l’Utilisateur. Le Coach reste exclusivement responsable des actes et des décisions relevant de son activité professionnelle, conformément aux obligations légales, règlementaires et déontologiques présidant à son exercice professionnel. L’ Utilisateur reste exclusivement responsable des informations et actes donnés/réalisés dans le cadre d’une Téléconsultation. A cet égard, il est notamment rappelé que le Coach est tenu par des obligations de confidentialité et, de façon plus générale, du secret professionnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas compromettre le respect de telles obligations.

– Vidéotransmission et droit à l’image

BIBLIS SAS s’engage à respecter la vie privée due l’Utilisateur et à traiter ses données personnelles conformément à sa Politique de données. Pour des raisons notamment de sécurité et de respect du droit à l’image du Coach, l’Utilisateur s’engage également à ne pas enregistrer, conserver, reproduire, diffuser la Téléconsultation et ce, quel que soit le support ou le procédé utilisé.

BIBLIS SAS décline toute responsable en cas de non-respect par le Patient d’un tel engagement. A ce titre, il est notamment rappelé que toute atteinte au droit à l’image, à l’intimité de la vie privée, à la réputation, au secret professionnel et médical est sanctionnée par la loi, y compris pénale.

Service de gestion des documents

Le Coach peut adresser, à sa seule discrétion, un document convenu au Patient via le Site. L’Utilisateur peut télécharger, consulter et partager ces documents à l’adresse courriel de son choix depuis son Compte Utilisateur. Compte tenu de la confidentialité de ces documents et des données sensibles qu’elles contiennent, l’Utilisateur reconnait et accepte que le transfert/partage, direct ou indirect, de tout ou partie de ces documents, à un tiers est fait sous sa seule et entière responsabilité. Dans la mesure où la téléconsultation est un service strictement réglementé, l’ Utilisateur est informé que certaines consultations du Coach peuvent ne pas être réalisées dans le cadre de la Téléconsultation.

Le compte-rendu de la Téléconsultation imposé par la législation et règlementation en vigueur, en particulier la Convention, sera établi et géré par le Coach en dehors du Site. La responsabilité de BIBLIS SAS est expressément exclue en cas de litige lié au paiement de la consultation.

5/ Obligations générales des Utilisateurs

Responsabilités et sanctions

Outre les obligations qui lui incombent par ailleurs au titre des CGU, l’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions du présent article.

L’Utilisateur s’engage à respecter les Conditions Générales d’Utilisation applicables pendant toute la durée d’utilisation du Service.

L’Utilisateur s’engage à accéder et utiliser le Site de toute bonne foi et de manière raisonnable. En outre, en utilisant le Site, l’Utilisateur s’interdit notamment de :

– perturber ou interrompre l’accès ou le fonctionnement du Site ou des serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou règlementations des réseaux/outils connectés au Site ;

– tenter de porter atteinte à tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait, volontairement ou par négligence, d’exposer le Site mobile à un virus, de créer une saturation ou encore d’inonder le serveur ;

– de tenter d’accéder aux données qui ne sont pas destinées à l’Utilisateur ou d’entrer dans un Compte Coach auquel l’Utilisateur n’a pas accès ;

– tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans avoir reçu l’autorisation ;

– usurper l’identité d’une autre personne ;

– mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou tout autre activité qui porterait atteinte aux droits de BIBLIS SAS, de ses partenaires, de ses investisseurs, de ses clients ou de tout autre Utilisateur ;

– transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à toute personne non autorisée expressément ou non par BIBLIS SAS et/ou en violation d’une loi ou règlementation nationale ou internationale applicable. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu, en ce compris les Ressources du Site ainsi que de tout dommage qui pourrait résulter d’une utilisation non-conforme.

L’Utilisateur renseigne sous sa seule responsabilité, les informations demandées dans le cadre du Site et nécessaires à l’accès et à l’utilisation de certains Services. L’Utilisateur garantit que les données qu’il communique à BIBLIS SAS dans le cadre de l’utilisation du Site sont exactes et conformes à la réalité. L’Utilisateur s’engage à utiliser les Ressources conformément à leur finalité décrites dans les CGU. Toutefois, sauf dispositions contraires des présentes CGU, les Ressources et les contenus diffusés dans le cadre des Services peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse et préalable de BIBLIS SAS ou du Coach, selon le cas.

A cette fin, l’Utilisateur s’engage particulièrement à respecter les droits de propriété intellectuelle de BIBLIS SAS sur les Ressources. A tout moment et pour quelque raison que ce soit, BIBLIS SAS peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme et ce, sans préavis, à l’utilisation par un Utilisateur du Site, selon le cas, pour toute conduite violant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que BIBLIS SAS  se réserve le droit de réclamer en cas de non-respect des présentes CGU.

Sauf disposition expresse contraire, l’Utilisateur reconnaît et accepte que les Services réalisés ou accessibles via le Compte Utilisateur sont limités strictement à un usage privé et personnel. En cas de modification des données susceptibles d’interférer sur la bonne réalisation des Services, l’Utilisateur s’engage à en informer immédiatement BIBLIS SAS soit par la mise à jour de ses données dans le Compte Utilisateur soit via la Rubrique « Contact ».

L’Utilisateur:

L’Utilisateur/ Coach est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique tout comme de son accès à internet. L’Utilisateur / Coach fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’internet et à l’accès au Site. L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’Utilisateur/ Coach s’engage à mettre en œuvre tout moyen ou procédure permettant d’assurer la sécurité du matériel et des logiciels lui permettant d’utiliser le Site.

L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du Site. L’Utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique  de BIBLIS SAS ou des autres utilisateurs, à tenter de s’introduire sur les serveurs hébergeant la plateforme, à récupérer, détruire et/ou modifier les données du Site sans l’autorisation expresse de BIBLIS SAS. De façon générale, l’Utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site. L’Utilisateur s’engage à indemniser BIBLIS SAS, en cas de plainte, action, poursuite, condamnation de cette dernière résultant du non-respect par l’Utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation. Le Patient est le seul responsable de l’utilisation du Site et de toutes les activités effectuées sous ses Identifiants. Il est seul responsable de l’utilisation des Ressources proposées via le Site, de toute décision prise et de toute action mise en œuvre à partir des informations contenues ou obtenues par le biais des Services. En outre, il est rappelé que l’Utilisateur est seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des données, déclarations et contenus qu’il transmet/fait aux fins et dans le cadre d’utilisation du Site et des Services. L’Utilisateur garantit BIBLIS SAS contre toute demande/réclamation de tiers à ce titre.

Comportement général des Utilisateurs et des coachs

Des espaces de libres contributions sont mis à disposition des Utilisateurs dans le cadre de la Plateforme. En particulier, des systèmes de commentaires et d’évaluation permettent aux Utilisateurs de partager des informations, avis et opinions.

Lorsqu’il poste des questions et/ou commentaires au sein des espaces de libres contributions de la Plateforme, l’Utilisateur s’engage à diffuser des contenus conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En particulier, l’Utilisateur et/ou le Coach s’interdit de :

Résiliation

A l’initiative de la Société

La Société se réserve la possibilité de clôturer tout Compte Personnel et de refuser en conséquence tout accès de l’Utilisateur aux Services de la Plateforme en cas d’utilisation abusive, déloyale, fantaisiste ou frauduleuse des Services ou non respectueuse de l’une des obligations de l’Utilisateur définies aux CGU.

En cas de manquement à l’un ou l’autre de ces engagements, et sans que cette liste ne soit limitative, l’Utilisateur reconnaît et accepte que la Société aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l’accès à tout ou partie des Services.

A l’initiative de l’Utilisateur ou du Coach

À tout moment, l’Utilisateur et/ou le Coach a la possibilité de clôturer son Compte personnel et donc d’obtenir la suppression de l’intégralité des données qu’il contient, en adressant une demande à l’adresse électronique suivante : contact@helpntry.com ou par le biais d’une demande accessible au sein de la rubrique « Modifier le profil» et sous la fonctionnalité « Supprimer Mon Compte ».

L’Utilisateur est informé que la fermeture de son Compte personnel n’entraînera pas la suppression automatique des données à caractère personnel le concernant. Elles seront conservées, dans le respect des exigences posées par la Loi Informatique et Libertés, ce qu’accepte expressément l’Utilisateur.

Son attention est également attirée sur le fait qu’à l’issue de cette action il ne sera plus en mesure d’accéder à la Plateforme, aux Services et Contenus.

6/ Obligations et garanties de BIBLIS SAS

Disponibilité

En raison de la nature et de la complexité du réseau internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données d’informations, BIBLIS SAS fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du Site. Help’n Try ne saurait en effet assurer une accessibilité ou disponibilité absolue du Site.

Mise à jour et maintenance

BIBLIS SAS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer l’accès et la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7 et en limiter les perturbations. Toutefois, BIBLIS SAS se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement tout ou partie du Site ou l’accès à une ou plusieurs de ses Rubriques, notamment en cas de force majeure, fait(s) de tiers, pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. En cas d’interruption planifiée, celle-ci sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil du Site, selon le cas, ou par tout autre procédé. L’Utilisateur/ Coach déclare connaître les caractéristiques et les limites d’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter ou envoyer des données et les risques liés à la sécurité des communications. BIBLIS SAS n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site ou des Rubriques qui y sont associées.

Sécurité

BIBLIS SAS fait ses meilleurs efforts, au regard de l’état de l’art et la règlementation applicables, pour sécuriser le Site ainsi que les traitements de données réalisés au travers de son utilisation.

Fourniture des Services et limites de responsabilité

L’Utilisateur est informé et accepte que BIBLIS SAS intervient comme simple intermédiaire de mise en relation d’un Utilisateur avec un Coach. Le Site ne se substitue en aucun cas au libre choix d’un Utilisateur ni à la responsabilité qui incombe au Coach.

A cet égard, il est précisé que si BIBLIS SAS facilite le paiement des Téléconsultations réalisées sur le Site, BIBLIS SAS n’est pas le bénéficiaire du prix des Téléconsultations réglés par le Patient, lequel ne transite absolument pas entre ses mains et qu’aucune commission n’est d’ailleurs prélevée à l’Utilisateur par BIBLIS SAS.

BIBLIS SAS ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation de la plateforme de paiement STRIPE de la part de cette dernière, de l’Utilisateur ou du Professionnel ou tout tiers, ni de l’inaccessibilité à la plateforme STRIPE, le cas échéant. Les éléments contenus sur le Site figurent à titre informatif et non exhaustif et ne sauraient notamment se subsister à un conseil médical ou encore une consultation d’un Coach. De façon générale, les éléments et toutes informations accessibles par le biais du Site et/ou apparaissant sur le Site sont fournies à l’Utilisateur sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment leur intégrité, leur exactitude, leur actualité, leur disponibilité, leur fiabilité ou leur exhaustivité ou leur adéquation à l’utilisation que l’Utilisateur projette d’en faire. En particulier, BIBLIS SAS ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité et l’adéquation des éléments avec les besoins de l’Utilisateur. BIBLIS SAS ne peut être tenue responsable de l’interprétation ou de l’utilisation des Ressources et autres éléments diffusés par l’intermédiaire du Site ni de leurs conséquences. Par ailleurs, le Site contient des informations fournies par les Utilisateurs dans le cadre des Téléconsultations. BIBLIS SAS n’exerce aucun contrôle sur ces informations. En conséquence, BIBLIS SAS décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans ces informations mais aussi en cas de dommage résultant de l’utilisation, de l’accès à ou de l’incapacité à utiliser ces informations. Les Services proposés sur le Site ne sauraient diminuer ou supprimer la responsabilité du Coach concerné vis-à-vis de l’Utilisateur. A cet égard, il est rappelé que les Coachs exerce leur activité de façon indépendante et conformément à leurs obligations déontologiques, légales et réglementaires personnelles et sous leur responsabilité exclusive.

BIBLIS SAS ne garantit pas l’effectivité de prise de rendez-vous par l’Utilisateur auprès du Coach, ce dernier restant responsable de la validation et la prise en compte d’un tel rendez-vous. BIBLIS SAS ne saurait être responsable des dommages résultant de l’indisponibilité d’un Coach ou de la difficulté d’accès et d’utilisation des outils de communication nécessaires au déroulement d’une Téléconsultation et qui pourrait aller jusqu’à conduire à son annulation.

BIBLIS SAS décline toute responsabilité d’une part concernant les actes et conseils dispensés à l’Utilisateur ou leur absence par les Coachs lors des séances, d’autre part concernant les éventuels différents/litiges entre l’Utilisateur et le Coach. BIBLIS SAS décline également toute responsabilité en cas d’échec de transmission des documents du Coach à l’Utilisateur dans le cadre de la Téléconsultation, que cet échec résulte d’un format du document non adapté ou de toute autre cause.

De façon plus générale, compte tenu d’une part de la nature des Services (accès à des Eléments publiés à la discrétion de BIBLIS SAS et sans garantie d’aucune sorte ; mise en relation entre Utilisateurs et Coachs ; d’autre part, de l’absence de maîtrise de BIBLIS SAS sur les données saisies et les actions/inactions d’un côté de l’Utilisateur, selon le cas et, de l’autre, du Coach dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des Services, BIBLIS SAS ne saurait garantir la qualité des résultats des Services, ni être tenue des conséquences préjudiciables qui pourraient résulter pour l’ Utilisateur, l’analyse l’interprétation ou le traitement des éléments et des Ressources, du déroulement et des résultats d’une Consultation, y compris les contenus/résultats issus des Téléconsultation par l’Utilisateur par un tiers.

6/ Confidentialité

Protection et confidentialités des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le Visiteur et/ou l’Utilisateur est informé de ce que les informations nominatives signalées comme étant obligatoires sur le(s) formulaire(s) et recueillies dans le cadre des Services proposés, ainsi que les données relatives à son utilisation des Services proposés par la Société, et d’une manière plus générale, qui sont liées à sa navigation sur le Site Help’n Try, font l’objet d’une collecte et d’un traitement par la Société dans les conditions et selon les modalités décrites au sein de la Politique de Confidentialité.

La Société assure au Visiteur et à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles conformes aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, ainsi que toute règlementation vouée à la compléter ou à s’y substituer et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (aussi appelé « RGPD ») en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Le traitement de ces données à caractère personnel est nécessaire afin de permettre à la Société de fournir aux Visiteurs et/ou aux Utilisateurs du Site Help’n Try les Services qu’elle leur propose, de permettre leur amélioration ainsi que la satisfaction de ses Utilisateurs. Certaines des données recueillies auprès des Utilisateurs et/ou Visiteurs du Site pourront faire l’objet d’une transmission à des Partenaires de la Société afin de permettre à la Société de réaliser le Service sollicité par l’Utilisateur et/ou Visiteurs, ce qui est notamment le cas lors de l’utilisation du Service de prise de rendez-vous en ligne par l’Utilisateur. En tout état de cause, ces données et informations ne seront pas communiqué à des Tiers (tel que ce terme est défini dans la Politique de Confidentialité). La Société pourra également, faire parvenir à l’Utilisateur et/ou Visiteur de façon régulière des messages électroniques d’informations générales sur (i) son activité ou encore (ii) des offres à caractère exceptionnel ou promotionnel.

L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il communique à la Société et/ou à un Coach. Notamment, l’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable des informations supplémentaires (non requises lors de son inscription) qu’il décide de transmettre et/ou de communiquer au Coach via le Site Help’n Try. Ces informations feront également l’objet d’une collecte et d’un traitement par la Société.

Les Données de Réservation et d’Utilisation du Site Help’n Try par l’Utilisateur (telles qu’elles sont définies dans la Politique de Confidentialité Utilisateurs) feront l’objet d’un traitement anonymisé. Des données statistiques non personnelles (exemple : nombre de visites uniques, nombre de pages vues en moyenne par Utilisateur ou nature et/ou contenu et/ou support des Informations consultées en moyenne par Utilisateur) seront réalisées par la Société pour connaître, notamment, les habitudes d’utilisation du Site Help’n Try par ses Utilisateurs et/ou Visiteurs. Ce traitement permettra à la Société d’améliorer le contenu éditorial et communautaire du Site.

Le Visiteur et l’Utilisateur disposent notamment des droits d’opposition, d’accès et de rectification, de suppression des données le concernant (Articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018). Ainsi, le Visiteur ou l’Utilisateur peut notamment exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

L’Utilisateur peut exercer ces droits par courriel à l’adresse mail : contact@helpntry.com (dans une telle hypothèse, la Société remercie par avance l’Utilisateur de bien vouloir indiquer son nom, prénom, adresse postale et de joindre une copie recto-verso de sa pièce d’identité).

Le responsable de traitement est la société BIBLIS SAS société par actions simplifiée au capital de 6 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 902 993 120, dont le siège social est situé au 9 rue des Colonnes 75002 Paris, représentée par Madame Claire VITTET.

L’Utilisateur accepte et reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité et en accepter les termes de manière inconditionnelle et sans réserve.

La Société ne saurait être tenue responsable du « spam » subi par les Utilisateurs qui auraient décidé volontairement et spontanément de publier en ligne leur adresse email.

L’Utilisateur déclare que les données fournies à l’occasion de son utilisation du Site Help’n Try sont parfaitement sincères, renseignées et exactes. Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s’expose, notamment, aux sanctions prévues par l’article 441-1 du Code pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.

Cookies

Lors de la consultation de notre Site internet ou de notre Application, des cookies sont susceptibles d’être déposés et enregistrés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).

La présente Politique en matière de cookies a pour objet de préciser les différents types de cookies et autres technologies similaires pouvant être utilisées sur notre Site ou notre Application.

Un cookie est un petit fichier texte qu’un site internet est susceptible de déposer sur le disque dur de votre terminal. Il enregistre des informations relatives à la navigation de votre terminal sur le site (telles que par exemple les pages visitées, la date et l’heure de la consultation. etc.) et sont installés sur le navigateur.

Les cookies nous permettent d’améliorer la navigation sur le site, d’optimiser et de personnaliser nos services sur le site, ainsi que de mesurer les audiences afin de vous proposer un site internet qui corresponde à vos attentes et préférences.

Les cookies que nous utilisons sur notre site internet sont soit émis par nos soins, soit émis par des sociétés tierces pour notre compte.

Les cookies nécessaires à la fourniture des services et l’amélioration des performances du Site ne requièrent pas votre accord préalable. Plus précisément, ces cookies permettent notamment d’offrir à l’utilisateur un accès à son compte ou tout autre espace réservé via ses identifiants, de mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire que vous avez rempli ou à un service, de mettre en œuvre des mesures de sécurité, de mémoriser les préférences d’affichage de votre navigateur et d’adapter la présentation du site.

Notre Site est susceptible de contenir des cookies de mesures d’audience émis par des tiers nous permettant d’établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site en vue d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services proposés.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies de la part de notre site internet, vous pouvez configurer votre navigateur afin de les refuser, de les bloquer entièrement ou qu’il vous avertisse lorsque vous en recevez un, vous demandant alors si vous acceptez ou non le placement d’un tel cookie. 

La durée de conservation de ces cookies est de 13 mois après leur premier dépôt dans le terminal de l’utilisateur, faisant suite à l’expression du consentement de ce-dernier. 

Vous pouvez gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies via votre navigateur. Nous vous rappelons que la désactivation des cookies internes ou tiers ayant une finalité strictement nécessaire à la fourniture du service peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès et l’utilisation du site.

Pour plus d’informations sur les cookies et la manière de les gérer dans votre navigateur, nous vous invitons à consulter les informations mises à disposition par votre navigateur ou encore la page suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

CGV

1. OBJET

Les présentes CGV détaillent les droits et obligations de la Société et de l’Utilisateur dans le cadre de la vente des Services et Ressources de la Plateforme.

Elles gouvernent exclusivement la relation de l’Utilisateur avec les Coachs et l’opérateur pour la souscription payante aux Services et Ressources de la Plateforme.

2. PRIX

Le prix de chaque Séance est fixé par le Coach.

Il est indiqué en euros (€) toutes taxes comprises et tient compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur au jour de la validation du règlement par l’Utilisateur, matérialisée par son paiement en ligne.

Les frais de service de l’opérateur de la plateforme sont indiqués en sus et s’ajoutent au prix de la séance.

3. MODALITES DE PAIEMENT

L’Utilisateur procède au paiement en ligne au moment de la réservation d’une séance au sein de la Plateforme par carte bancaire via un système de paiement sécurisé. Le paiement se fait depuis un porte-monnaie virtuel alimenté par l’Utilisateur lui-même.

L’Utilisateur peut approvisionner son compte de monnaie virtuel à tout moment depuis son Tableau de Bord. Le montant choisi sera transféré sur son porte-monnaie instantanément et il pourra ainsi utiliser le crédit pour régler une séance de coaching quand bon lui semblera.

Pour transférer de l’argent sur son compte de monnaie virtuel, l’Utilisateur doit indiquer le numéro de sa carte, sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). Il a également la possibilité d’utiliser Paypal à ces fins.

L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que les paiements effectués dans le cadre de la Plateforme sont sécurisés par une solution qui présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement.

La Plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.

Les données relatives aux cartes bancaires sont utilisées uniquement dans le cadre de la transaction.

Tout paiement en ligne effectué au sein de la Plateforme implique un débit immédiat.

4. FACTURATION

L’Utilisateur accepte de recevoir sa facture par voie dématérialisée.

Celle-ci est disponible dans son Tableau de Bord personnel.

En outre, un courrier électronique de confirmation de paiement présentant la facture mentionnée est adressé à l’Utilisateur.

5. PASSATION DE LA COMMANDE

La Commande est réalisée en quatre étapes :

> L’Utilisateur se rend sur la page publique de la Plateforme;

> L’Utilisateur clique sur l’espace « S’inscrire »;

> L’Utilisateur prend obligatoirement connaissance :

des CGU; des CGV et coche la case prévue à cet effet confirmant l’acceptation des CGUV.

L’Utilisateur procède au paiement de la commande en cliquant sur le bouton « VALIDER».

L’Utilisateur peut, à tout moment avant la confirmation et la validation de la commande, obtenir un récapitulatif de sa commande, ainsi que le montant de la commande.

L’Utilisateur peut également annuler sa commande en cliquant sur le bouton « RETOUR ».

L’Utilisateur reçoit, par courrier électronique, une confirmation de paiement du Service.

Le détail de la Commande validée par l’Utilisateur, l’accusé de réception de ladite Commande, l’exemplaire des CGUV applicables au jour de sa validation et la facture afférente seront consultables, téléchargeables et imprimables à tout moment par l’Utilisateur au sein de son Compte personnel.

L’ensemble des données fournies par l’Utilisateur au long de la passation de la Commande et la confirmation par la Société de l’enregistrement de la Commande vaudra preuve de la transaction.

6. PRISE D’EFFET

Le règlement des Services intervient avant leur fourniture et conditionne la délivrance des services. Seul le règlement complet permet l’accès aux Services payants à l’Utilisateur.

7. DROIT DE RETRACTATION

L’Utilisateur est informé que le droit de rétractation tel que prévu à l’article L. 221-18 précité n’est pas applicable conformément à la réglementation en vigueur.

8. TRAITEMENT DES RECLAMATIONS – SERVICE CLIENT

Toute réclamation en lien avec les Services et Contenus de la Plateforme est adressée au Service Client à l’adresse suivante : contact@helpntry.com

9. PREUVE DE LA COMMANDE

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande valent preuve de l’intégralité de la dite Commande conformément aux articles 1366 et suivants du Code Civil et vaudront exigibilité des sommes engagées pour la fourniture des Services et Contenus de la Plateforme telles qu’elles figurent sur le bon de Commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse des opérations bancaires effectuées dans le cadre de la Plateforme. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Utilisateur Patient est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client à l’adresse suivante : contact@helpntry.com ou en appelant le  01 76 31 06 78 . Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre l’Utilisateur et la Société.

L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1379 du Code Civil.

10. LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par la loi Française et seront éxécutées et interprétées conformément au droit Français. 

A défaut de règlement amiable, tout litige en relation avec les services et contenus de la plateforme payants sera soumis aux tribunaux français, quel que soit le lieu de résidence de l’Utilisateur et/ou le lieu duquel s’effectue le règlement.